En vigueur à partir du 1er Décembre 2024 ; 

 

Cliquez ici pour télécharger les conditions d'utilisation de Reveeld au format PDF.

 

Voici un bref résumé de nos Conditions d'utilisation.

Chaque article commence par un bref résume afin de faciliter la lecture et la compréhension de cet accord. Ces résumés ne remplacent pas le texte de chaque article, qui doit quand-même être lu dans son intégralité.

 

1. Introduction

En accédant aux Services de Reveeld ou en les utilisant, vous acceptez d'être lié·e par les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions » ou I'« Accord »), y compris notre Politique de confidentialité, notre Politique relative aux cookies, notre Charte de la communauté et nos Conseils de sécurité. II est donc important que vous lisiez attentivement le présent Accord ainsi que ces politiques et procédures avant de créer un compte.

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VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CLAUSES DE RÈGLEMENT DES LITIGES FIGURANT À L'ARTICLE 13 CI-DESSOUS. ELLES RÉGISSENT LA MANIÈRE DONT LES LITIGES SERONT TRAITÉS ENTRE VOUS ET REVEELD. CES CLAUSES COMPRENNENT UNE PROCÉDURE OBLIGATOIRE DE RÉGLEMENT INFORMEL DES LITIGES AVANT ARBITRAGE (SAUF DANS LE CAS DE RÉCLAMATIONS INDIVIDUELLES CONCERNANT UNE AGRESSION SEXUELLE OU UN HARCELÈMENT SEXUEL SURVENU DANS LE CADRE DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES), UNE CONVENTION D'ARBITRAGE, LE CHOIX D'UN TRIBUNAL D'INSTANCE, LA RENONCIATION À TOUTE ACTION COLLECTIVE, DES PROCÉDURES SUPPLÉMENTAIRES POUR L'ARBITRAGE DE MASSE ET LA RENONCIATION À UN PROCÈS DEVANT JURY, QUI AFFECTENT VOS DROITS. UN ARBITRAGE REQUIERT GÉNÉRALEMENT MOINS DE COMMUNICATION DE PIÈCES ET D'EXAMEN EN APPEL QU'UNE PROCÉDURE JUDICIAIRE.

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Nous pouvons ponctuellement mettre à jour les présentes Conditions. Par conséquent, nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des mises à jour.

Bienvenue sur Reveeld.

Si vous résidez au sein de l'Espace économique européen, au Royaume-Uni ou en Suisse ou si vous résidez n’importe ailleurs les présentes Conditions d'utilisation s'appliquent entre vous et :

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Reveeld Switzerland SA

5 route du chêne

1207 Genève

Suisse

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Aux fins du présent Accord, les termes « nous »· la « Société » et/ou « Reveeld » font référence à  Reveeld Switzerland SA ou Reveeld, selon votre pays de résidence. Vous et Reveeld pouvez être collectivement dénommes « Parties » ou individuellement « Partie ».

En accédant à nos Services ou en les utilisant sur Reveeld.fr (le « Site web »), l'application mobile Reveeld (I'« Application ») ou toute autre plateforme ou service que nous pouvons proposer (collectivement, le « Service » ou nos « Services »), vous acceptez et êtes lié·e par le présent Accord. Celui-ci s'applique à toute personne qui accède à nos Services ou les utilise, indépendamment de l'état de son inscription ou de son abonnement.

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Si vous ne souhaitez pas être lié·e par le présent Contrat, n’accédez pas et n’utilisez pas nos Services.

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Sous réserve de la législation applicable, nous nous réservons le droit de modifier ou de changer les Conditions à tout moment. Les avis de modifications importantes seront publiés sur cette page et la date d'entrée en vigueur sera mise à jour. Dans certaines circonstances, nous pouvons vous informer d'une modification des Conditions par e-mail ou par d'autres moyens ; toutefois, iI vous incombe de vérifier régulièrement si des modifications ont été apportées à cette page. En continuant à accéder à nos Services ou à les utiliser, vous acceptez les modifications apportées et, par conséquent, vous serez légalement lié·e par les nouvelles Conditions. Si vous n'acceptez pas une modification des Conditions, vous devez cesser immédiatement d'accéder à nos Services ou de les utiliser. Nonobstant ce qui précède, toute modification substantielle de l'Article 14 (Limitation de responsabilité) et de l'Article 15 (Règlement des litiges) ci-dessous nécessitera votre acceptation. En outre, nous nous réservons le droit de modifier la disponibilité des fonctionnalités dans nos abonnements.

 

2. ADMISSIBILITÉ DU COMPTE ET VOS RESPONSABILITÉS

 

Avant de créer un compte sur Reveeld, assurez-vous que vous avez le droit d'utiliser nos Services. Le présent article précise également ce que vous pouvez et ne pouvez pas faire lorsque vous utilisez les Services, ainsi que les droits que vous accordez à Reveeld.

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Vous n’êtes pas autorisé·e à créer un compte ou à utiliser les Services si toutes les conditions suivantes ne sont pas remplies et, en utilisant nos Services, vous garantissez que :

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1. Vous êtes une personne physique (et non une personne morale, une société en nom collectif ou une entreprise) âgée d'au moins 18 ans ;

2. Vous êtes légalement doté·e de la capacité de conclure un contrat contraignant avec Reveeld ;

3. Vous ne résidez pas dans un pays soumis à un embargo du gouvernement américain ou de l’Union Européenne ou du Royaume Unis, qui a été désigné par ceux-ci comme étant un pays « soutenant le terrorisme » ;

4. Vous ne figurez sur aucune liste de personnes interdites d'exercer une activité commerciale avec les États-Unis, de l’Union Européenne ou du Royaume-Uni (par exemple, la liste des « ressortissants spécialement désignés » du Trésor américain ou toute autre liste similaire d'une agence gouvernementale, ou de l’Union Européenne ou du Royaume-Uni) et vous n'êtes soumis·e à aucune autre interdiction similaire) ;

5. La loi ne vous interdit pas d'utiliser nos Services ;

6. Vous n'avez pas commis, n'avez pas été condamné·e pour et n'avez pas plaidé coupable d'une infraction grave (ou d'un crime de gravité similaire), d'un crime sexuel ou d'un crime avec violence ou menace de violence, à moins que vous ayez été gracié·e pour un crime non violent et que nous ayons établi que vous n'étiez pas susceptible de constituer une menace pour les autres utilisateurs de nos Services ;

7. Vous n'êtes pas tenu·e de vous inscrire sur un registre de délinquants sexuels ;

8. Vous ne disposez pas de plusieurs comptes sur nos Services ; et

9. Vous n'avez pas déjà été exclu·e de nos Services ou des services de nos filiales par nous ou nos filiales ; sauf si vous avez reçu une autorisation écrite expresse de notre part pour créer un nouveau compte.

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Si, à tout moment, vous ne satisfaisiez plus à ces exigences, toute autorisation d'accès à nos Services ou à nos systèmes sera automatiquement révoquée et vous devrez immédiatement supprimer votre compte, et nous nous réservons le droit de supprimer votre accès à nos Services sans préavis.

Vous vous engagez à :

1. Respecter les présentes Conditions et consulter cette page de temps à autre pour vous informer de toute modification ;

2. Respecter toutes les lois applicables, y compris, mais sans s'y limiter, les lois sur la protection de la vie privée, les lois sur la propriété intellectuelle, les lois anti-spam et les exigences règlementaires ;

3. Utiliser la dernière version du Site web et/ou de l'Application ;

4. Lire les Conseils de sécurité :

5. Lire et respecter les Règles de la Communauté, qui peuvent être ponctuellement mises à jour ; et

6. Prendre des mesures raisonnables pour protéger la sécurité de vos informations de connexion. 

Vous vous engagez à ne pas :

1. Utiliser les Services de manière à les endommager ou à empêcher leur utilisation par d'autres utilisateurs ;

2. Utiliser nos Services de manière à perturber la plateforme, les serveurs ou les réseaux de nos Services, ou à leur nuire ;

3. Utiliser nos Services à des fins préjudiciables, illégales ou malveillantes, y compris, mais sans s’y limiter, l'utilisation d'Articles virtuels à des fins de blanchiment d'argent ou d'autres crimes financiers ;

4. Harceler, brimer, traquer, intimider, agresser, diffamer, blesser ou par ailleurs abuser ou causer un préjudice psychologique à autrui ;

5. Publier ou partager du Contenu interdit (voir ci-dessous) ;

6. Solliciter des mots de passe a quelque fin que ce soit ou des données d'identification personnelles à des fins commerciales ou illégales auprès d'autres utilisateurs, ou diffuser les informations personnelles d'une autre personne sans sa permission ;

7. Solliciter de l'argent ou d'autres objets de valeur auprès d'un autre utilisateur, que ce soit à titre de cadeau, de prêt ou de rémunération ;

8. Utiliser le compte d'un autre utilisateur ;

9. Utiliser nos Services dans le cadre d'une fraude, d'un système pyramidal ou de toute autre pratique similaire ;

10. Utiliser nos Services en lien avec le financement d'une campagne politique ou dans le but d'influencer une élection, a l'exception du partage de vos opinions politiques personnelles ;

11. Violer les termes de la licence qui vous est accordée par Reveeld (voir Article 6 ci-dessous) ;

12. Divulguer des informations privées ou exclusives que vous n'avez pas le droit de divulguer ;

13. Copier, modifier, transmettre, distribuer ou créer des œuvres dérivées à partir du Contenu des membres ou de Notre contenu, ou de tout support protégé par des droits d'auteur, toute image, marque commerciale, dénomination commerciale, marque de service ou tout autre élément de propriété intellectuelle, contenu ou information exclusive accessibles au travers de nos Services sans le consentement écrit préalable de Reveeld ;

14. Exprimer ou sous-entendre que l'une de vos déclarations est approuvée par Reveeld ;

15. Utiliser tout robot, tout collecteur, toute application de recherche ou d'extraction de site, tout proxy ou tout autre dispositif, méthode ou processus manuel ou automatique visant à accéder à, à extraire, à indexer, à fouiller les données ou à reproduire ou contourner de quelque façon que ce soit la structure de navigation ou la présentation de nos Services ou de ses contenus ;

16. Charger des virus ou d'autres codes malveillants ou compromettre autrement la sécurité de nos Services ;

17. Falsifier tout en-tête ou manipuler autrement des identifiants afin de masquer l'origine de toute information transmise à nos Services ou par leur intermédiaire ;

18. Copier ou reproduire toute partie de nos Services sans l'autorisation écrite préalable de Reveeld ;

19. Utiliser des balises Meta, un code ou d'autres dispositifs contenant toute référence à Reveeld ou à la plateforme (ou toute marque, dénomination commerciale, marque de service, logo ou slogan de Reveeld) pour diriger une personne vers un autre site web a quelque fin que ce soit ;

20. Modifier, adapter, traduire, vendre, rétro-concevoir, décrypter, décompiler ou désassembler autrement toute portion de nos Services ou octroyer une sous-licence relativement à celle-ci, ou obtenir de tiers qu'ils le fassent ;

21. Utiliser ou développer des applications tierces qui interagissent avec nos Services ou avec les informations ou le Contenu des membres sans notre consentement écrit, y compris, sans s’y limiter, des systèmes d'intelligence artificielle ou d'apprentissage automatique ;

22. Utiliser, publier ou accéder a l'interface de programmation de l'application Reveeld sans notre consentement écrit ;

23. Sonder, analyser ou tester la vulnérabilité de nos Services ou de tout système ou réseau ;

24. Encourager, promouvoir ou accepter de vous livrer à toute activité qui viole les présentes Conditions ;

25. Créer un autre compte après que nous ayons suspendu ou résilié votre compte, sauf avec notre autorisation expresse ; ou

26. Présenter un rapport sur le comportement ou le contenu d'un membre qui est faux, trompeur ou manifestement infondé, ou abuser de tout système de signalement ou de demande de contestation de Reveeld mis à disposition.

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La licence qui vous est octroyée en vertu des présentes Conditions et toute autorisation d'accéder aux Services seront automatiquement révoquées si vous commettez l'un des actes susmentionnés.

Contenu interdit - Reveeld interdit le chargement ou le partage de contenu qui :

1. Pourrait être considéré comme offensant, persécutant, abusif ou causant une détresse psychologique à une autre personne ;

2. Est obscène, pornographique, violent ou contient des scènes de nudité ;

3. Est abusif, menaçant, discriminatoire ou encourage le racisme, le sexisme, la haine ou l'intolérance ;

4. Encourage ou facilite toute activité illégale, y compris, sans s’y limiter, le terrorisme et l'incitation à la haine raciale ou dont l'envoi constitue en soi une infraction pénale ;

5. Encourage ou facilite toute activité susceptible de nuire à l'utilisateur ou à une autre personne, y compris, mais sans s’y limiter, la promotion de l'automutilation, des troubles de l'alimentation, des défis dangereux ou de l'extrémisme violent ;

6. Est diffamatoire, calomnieux ou faux ;

7. Concerne des activités commerciales (y compris, mais sans s'y limiter, des ventes, des concours, des promotions et de la publicité, la sollicitation de services, d'un travail sexuel ou de relations de type « sugar daddy » ou « sugar baby », des liens vers d'autres sites web ou des numéros de téléphone surtaxés) ;

8. Implique ou facilite la transmission de courrier indésirable ;

9. Contient des logiciels espions, des logiciels publicitaires, des virus, des fichiers corrompus, des vers ou d'autres codes malveillants conçus pour interrompre, endommager, perturber ou limiter le fonctionnement des logiciels, du matériel, des télécommunications, des réseaux, des serveurs ou d'autres équipements, des chevaux de Troie ou tout autre matériel conçu pour endommager, perturber, intercepter à tort ou exproprier des données ou informations personnelles, qu'elles proviennent de Reveeld ou autre ;

10. Porte atteinte aux droits d'un tiers (y compris, mais sans s'y limiter, les droits de propriété intellectuelle et les droits à la vie privée) ;

11. N'a pas été rédigé par vos soins, sauf autorisation expresse de Reveeld;

12. Inclut l'image ou la représentation d'une autre personne sans son consentement (ou, clans le cas d'un mineur, celui de ses parents ou de son tuteur) ;

13. Inclut l'image ou la représentation d'un mineur non accompagné de ses parents ou de son tuteur ou non entièrement vêtu, ou qui montre un mineur se livrant à une activité sexuelle ou le laisse entendre ;

14. Est incompatible avec l'utilisation prévue des Services ; ou

15. Peut porter atteinte à la réputation de Reveeld ou de ses filiales, à savoir du contenu diffamatoire à l'égard de Reveeld ou de ses filiales ou du contenu préconisant une utilisation abusive du Service ou de tout autre service fourni par les filiales de Reveeld.

Le chargement ou le partage de contenu contraire aux présentes Conditions (le « Contenu interdit ») peut entrainer la suspension ou la résiliation immédiate de votre compte.

 

3. CONTENU

 

II est important que vous compreniez vos droits et responsabilités en ce qui concerne le contenu figurant sur nos Services, y compris tout contenu que vous fournissez ou publiez. II vous est expressément interdit de publier du contenu inapproprié.

Lors de l'utilisation de nos Services, vous aurez accès : (i) au contenu que vous chargez ou fournissez en utilisant nos Services, même s'il est suggéré par nos Services (« Votre contenu ») ; (ii) au contenu que les autres utilisateurs chargent ou fournissent en utilisant nos Services (le « Contenu des membres »); et (iii) au contenu que Reveeld fournit sur nos Services et par l'intermédiaire de ceux-ci (« Notre contenu »). Dans le présent accord, le terme « contenu » comprend, sans limitation, tout texte, toute image, toute vidéo, tout support audio ou tout autre matériel figurant sur nos Services, y compris les informations présentes sur les profils des utilisateurs et dans les messages directs entre les utilisateurs.

Pour en savoir plus sur la modération du contenu, consultez notre page Sécurité.

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III – a. VOTRE CONTENU

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Vous êtes responsable de Votre contenu. Ne partagez aucun élément que vous ne voudriez pas que les autres voient, qui violerait le présent Accord ou qui pourrait vous ou nous exposer à une responsabilité juridique.

Vous êtes seul·e responsable de Votre contenu et, par conséquent, vous acceptez de nous couvrir, de nous défendre et de nous dégager de toute responsabilité contre et à l'égard de toute réclamation liée à Votre contenu.

Vous déclarez et garantissez que les informations que vous nous fournissez ou que vous fournissez à un autre utilisateur sont exactes, y compris les informations transmises par un intermédiaire ou d'autres sources tierces (le cas échéant), et vous vous engagez, si nécessaire, à mettre à jour les informations de votre compte afin d'en garantir l'exactitude.

Le contenu de votre profil individuel doit être conforme à l'utilisation prévue de nos Services. Vous ne pouvez pas charger du Contenu interdit et votre contenu doit également être conforme aux Règles de la communauté. Vous ne pouvez pas afficher de coordonnées personnelles, d'informations bancaires ou d'informations de paiement P2P vous concernant ou concernant toute autre personne (par exemple, des noms, des adresses ou des codes postaux, des numéros de téléphone, des adresses e-mail, des URL, des cartes bancaires, des noms d'utilisateur de paiement P2P ou d'autres coordonnées bancaires). Si vous choisissez de révéler des informations personnelles vous concernant à d'autres utilisateurs, vous le faites à vos propres risques. Nous vous encourageons vivement à faire preuve de prudence lors de la divulgation d'informations personnelles en ligne.

Étant donné que votre profil individuel sera visible par des personnes du monde entier, réfléchissez bien avant de partager Votre contenu. Vous reconnaissez et convenez que Votre contenu peut être consulté par d'autres utilisateurs et que, nonobstant les présentes Conditions, ces autres utilisateurs peuvent partager Votre contenu avec des tiers. En chargeant Votre contenu, vous déclarez et garantissez que vous disposez de tous les droits et de toutes les licences nécessaires pour le faire et vous nous autorisez automatiquement à utiliser Votre contenu conformément à l’Article 7 ci-dessous.

Nous pouvons fournir des outils et des fonctionnalités pour améliorer l'expression individuelle au travers de Votre contenu et du Contenu des membres (décrit au paragraphe 3b), et nous développons constamment de nouvelles technologies pour améliorer nos Services. Certains outils ou fonctionnalités peuvent vous permettre de générer du contenu ou de l'améliorer sur la base de Votre contenu. Cela reste Votre contenu ; vous êtes responsable de celui-ci et de son exactitude, ainsi que de l'utilisation que vous en faites sur nos Services et de toute décision prise, action entreprise ou défaut d'action fondé sur Votre contenu. Soyez prudent quant au choix et au partage de Votre contenu.

Vous comprenez et convenez que nous pouvons surveiller ou examiner Votre contenu, et que nous avons le droit de retirer, supprimer, modifier, limiter, bloquer ou empêcher l'accès à Votre contenu à tout moment et à notre seule discrétion. 

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III – b. CONTENU DES MEMBRES

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Bien que vous ayez accès au Contenu des membres, II ne vous appartient pas et vous ne pouvez pas le copier ou l'utiliser à d'autres fins que celles visées dans les présentes Conditions.

Les autres utilisateurs partageront également du contenu sur nos Services. Le Contenu des membres appartient à l'utilisateur qui l'a publié et iI est stocké sur nos serveurs et affiché selon les instructions de cet utilisateur.

Vous devez toujours examiner attentivement le Contenu des membres et en vérifier l'exactitude de manière indépendante. Les autres utilisateurs peuvent utiliser des outils pour générer ou améliorer du contenu sur la base du Contenu des membres qu'ils fournissent. Le Contenu des membres peut contenir des Informations partiales, erronées, nuisibles, offensantes ou trompeuses. Les autres utilisateurs sont responsables de leur Contenu des membres, ainsi que de l'ensemble des décisions prises, des actions entreprises et des défauts d'action sur la base de leur utilisation du Contenu des membres.

Vous n'avez aucun droit sur le Contenu des membres et, sauf autorisation expresse de Reveeld, vous ne pouvez utiliser le Contenu des membres que dans la mesure où cette utilisation est compatible avec la finalité de nos Services, qui est de nous permettre de communiquer et de nous rencontrer. Vous ne pouvez pas copier le Contenu des membres ou l'utiliser à des fins commerciales, de spam, de harcèlement ou de menaces illégales. 

Nous nous réservons le droit de résilier votre compte si vous utilisez abusivement le Contenu des membres.

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III – c. NOTRE CONTENU

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Reveeld détient ou exploite sous licence tout autre contenu figurant sur nos Services.

Les autres textes, contenus, graphismes, Interfaces utilisateur, marques, logos, sons, dessins. Images et autres éléments de propriété intellectuelle apparaissant sur nos Services sont détenus, contrôlés ou exploités sous licence par nous et protégés par des droits d'auteur, de marque et d'autres droits de propriété intellectuelle. Nous conservons à tout moment l'ensemble des droits relatifs à Notre contenu.

Nous vous accordons une licence limitée d'accès à Notre contenu et d'utilisation de celui-ci conformément à l'Article 6 ci-dessous, et nous nous réservons tous les autres droits.

 

4. CONTENU INAPPROPRIÉ, MAUVAISE CONDUITE ET SIGNALEMENT

 

Nous ne tolérons aucun contenu ou comportement inapproprié sur nos Services.

Nous nous engageons à maintenir une communauté positive et respectueuse, et nous ne tolérons aucun contenu inapproprié ou mauvais comportement, que ce soit sur les Services ou en dehors (y compris, mais sans s'y limiter, sur les services exploités par nos filiales). Nous vous encourageons à signaler tout Contenu des membres inapproprié ou toute mauvaise conduite de la part d'autres utilisateurs. Vous pouvez signaler un utilisateur directement via le lien « Signaler l'utilisateur » présent sur le profil de l'utilisateur ou dans la messagerie. Vous pouvez également contacter le service client.

Comme indiqué dans notre Politique de confidentialité, nous pouvons partager des données entre nos filiales pour assurer la sécurité de nos utilisateurs et prendre les mesures nécessaires si nous pensons que vous avez enfreint les présentes Conditions, notamment en vous excluant de nos Services et/ou des services de nos filiales et/ou en vous empêchant de créer de nouveaux comptes. Vous comprenez et convenez que nous ne pouvons pas vous communiquer d'informations concernant votre compte si cela risque de porter atteinte à la sécurité ou à la vie privée de nos autres utilisateurs.

 

5. CONFIDENTIALITÉ

 

Le respect de la vie privée est notre priorité. Nous avons une politique distincte à ce sujet que vous devez lire.

Pour en savoir plus sur la manière dont Reveeld et ses filiales collectent, utilisent et partagent vos données à caractère personnel, lisez notre Politique de confidentialité. En utilisant nos Services, vous acceptez que nous utilisions vos données à caractère personnel conformément à notre Politique de confidentialité

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6. DROITS QUI VOUS SONT ACCORDES PAR REVEELD

 

Nous vous accordons le droit d'utiliser et de profiter de nos Services, sous réserve des présentes Conditions.

Tant que vous respectez les présentes Conditions, nous vous accordons une licence personnelle, mondiale, libre de redevance, incessible, non exclusive, révocable et non susceptible de faire l'objet d'une sous-licence pour accéder à nos Services et les utiliser aux fins que nous avons prévues et que les présentes Conditions et des lois applicables autorisent. Cette licence et toute autorisation d'accès au Service seront automatiquement révoquées si vous ne respectez pas les présentes Conditions.

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7. DROITS QUE VOUS ACCORDEZ À REVEELD

 

Vous êtes propriétaire de tout le contenu que vous nous fournissez, mais vous nous accordez également le droit d'utiliser Votre contenu conformément au présent Accord.

En créant un compte, vous nous accordez une licence et un droit mondiaux, perpétuels, transférables, susceptibles de faire l'objet d'une sous-licence et libres de redevances pour héberger, stocker, utiliser, copier, afficher, reproduire, adapter, éditer, publier, traduire, modifier, reformater, incorporer dans d'autres travaux, promouvoir, distribuer et mettre à la disposition du grand public Votre contenu, y compris toute information à laquelle vous nous autorisez a accéder à partir d'autres sources tierces (le cas échéant), en tout ou en partie, de quelque manière que ce soit et sous quelque format ou support que ce soit, actuellement connu ou développé à l'avenir. Notre licence sur Votre contenu n'est pas exclusive, à l'exception des œuvres dérivées créées en utilisant nos Services, à l'égard desquelles notre licence sera exclusive. Par exemple, dans le cas de captures d'écran de nos Services comportant Votre contenu, notre licence sera exclusive.

En outre, pour que nous puissions empêcher l'utilisation de Votre contenu en dehors de nos Services, vous nous autorisez à agir en votre nom dans le cas d'une utilisation non autorisée de Votre contenu, tiré de nos Services par d'autres utilisateurs ou des tiers. Cela comprend expressément le pouvoir, et non l’obligation, d'envoyer des mises en demeure en votre nom si Votre contenu est extrait de nos Services et utilisé par des tiers en dehors de ceux-ci. Reveeld n'est pas tenue de prendre des mesures concernant l'utilisation de Votre contenu par d'autres utilisateurs ou des tiers. La licence de Reveeld sur Votre contenu est régie par vos droits conformément aux lois en vigueur (par exemple les lois sur la protection des données à caractère personnel dans la mesure ou le contenu contient des informations personnelles telles que définies par ces lois).

En contrepartie de l'autorisation que nous vous accordons d'utiliser nos Services, vous acceptez que nous, nos filiales et nos partenaires tiers puissions placer de la publicité sur nos Services. En nous envoyant des suggestions ou des commentaires à propos de nos Services, vous acceptez que nous puissions les utiliser et les partager à quelque fin que ce soit sans vous offrir de compensation.

Vous acceptez que nous puissions accéder, conserver et divulguer les informations de votre compte, y compris Votre contenu, si nous sommes tenus de le faire en vertu de la loi ou si nous croyons de bonne foi que lesdits accès, conservation ou divulgation sont raisonnablement nécessaires pour: (i) respecter une procédure judiciaire ; (ii) faire appliquer les présentes Conditions ; (iii) répondre à des réclamations selon lesquelles tout contenu porte atteinte aux droits de tiers ; (iv) répondre à vos demandes au service client ; (v) protéger les droits, la propriété ou la sécurité personnelle de la Société ou de toute autre personne ; ou (vi) enquêter, empêcher ou prendre d'autres mesures concernant une activité illégale, une fraude présumée ou un autre acte repréhensible.

 

8. ACHATS ET ABONNEMENTS À RENOUVELLEMENT AUTOMATIQUE

 

Vous aurez la possibilité d'acheter des produits et des services de Reveeld. Si vous souscrivez un abonnement, celui-ci sera automatiquement renouvelé (et il vous sera facturé) jusqu'à ce que vous le résiliiez.

Reveeld peut proposer des produits et des services à l'achat via iTunes, Google Play ou d'autres services externes autorisés par Reveeld (individuellement dénommés « Service externe » tout achat effectué sur celui-ci constituant un « Achat sur un service externe »). Reveeld peut également offrir des produits et des services à l'achat par carte de crédit ou par d'autres moyens de paiement sur le Site web ou dans l'Application (les « Achats internes »). Si vous souscrivez un abonnement, celui-ci sera automatiquement renouvelé jusqu’à ce que vous le résiliiez conformément aux conditions qui vous ont été communiquées au moment de l'achat, comme décrit plus en détail ci-dessous. Si vous résiliez votre abonnement, vous continuerez à avoir accès aux avantages de votre abonnement jusqu'à la fin de votre période d'abonnement, après laquelle il expirera.

Étant donné que nos Services peuvent être utilisés sans abonnement, la résiliation de votre abonnement ne supprime pas votre profil de nos Services. Si vous souhaitez fermer complétement votre compte, vous devrez le faire conformément à l'Article 9.

Nos prix varient en fonction de nombreux facteurs. Nous proposons fréquemment des tarifs promotionnels, qui peuvent varier notamment selon la région, la durée d'abonnement, la taille de l'offre, les achats antérieurs ou l'activité du compte. Nous testons aussi régulièrement de nouvelles fonctionnalités et options de paiement. Si vous ne résiliez pas votre abonnement dans les délais impartis, celui-ci sera renouvelé au plein tarif indiqué lors de l'achat, sans aucune action supplémentaire de votre part, et vous nous autorisez à débiter votre mode de paiement de ces montants. Dans les limites autorisées par la loi, nous nous réservons le droit, y compris sans préavis, de limiter la quantité disponible ou d'interrompre la mise à disposition d'un produit, d'une fonctionnalité, d'un service ou d'une autre offre ; d'imposer des conditions pour pouvoir bénéficier d'un coupon, d'une remise, d'une offre ou d'une autre promotion ; d'interdire à tout utilisateur d'effectuer une transaction ; et de refuser de fournir un produit, un service ou une autre offre à tout utilisateur.

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VIII – a. ACHATS ET ABONNEMENTS SUR UN SERVICE EXTERNE

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Les Achats sur un service externe, y compris les abonnements, peuvent être traités par l'intermédiaire du Service externe, auquel cas ces achats doivent être gérés par l'intermédiaire de votre Compte de service externe. Les abonnements sont automatiquement renouvelés jusqu'à leur résiliation.

Lorsque vous effectuez un achat sur le Service, il peut vous être proposé de payer par l'intermédiaire d'un Service Externe, par exemple avec votre identifiant Apple ou votre compte Google Play (votre « Compte de service externe »), auquel cas votre Compte de service externe sera débité de l'achat conformément aux conditions qui vous ont été communiquées au moment de l'achat et aux conditions générales applicables à votre achat et votre région. Ces conditions peuvent changer de temps à autre.

Si votre Achat sur un service externe comprend un abonnement à renouvellement automatique, votre Compte de service externe continuera à être périodiquement débité au titre de l'abonnement, jusqu'à ce que vous le résiliiez. Après votre période d'engagement initiale, puis après toute période d'abonnement ultérieure, votre abonnement sera automatiquement renouvelé pour la période et au prix convenus lors de la souscription. Si vous avez bénéficié d'une offre promotionnelle à prix réduit, votre prix pourra augmenter selon les termes de cette offre après la période d'abonnement initiale, pour toute période de renouvellement ultérieure.

Si vous ne souhaitez pas que votre abonnement se renouvelle automatiquement, ou si vous souhaitez le modifier ou le résilier, vous devez vous connecter à votre Compte de service externe et suivre les instructions de gestion ou de résiliation de votre abonnement, même si vous avez supprimé votre compte auprès de nous d'une autre façon ou si vous avez supprimé l'Application de votre appareil. Par exemple, si vous vous êtes abonné.e avec votre identifiant Apple, la résiliation sera traitée par Apple et non par Reveeld. Pour annuler un achat effectué avec votre identifiant Apple, allez dans les paramètres de l'application et suivez les instructions d'annulation. Vous pouvez également demander de l'aide sur l'assistance Apple.

De même, si vous vous êtes abonné·e sur Google Play, la résiliation sera gérée par Google. Pour annuler un achat effectue via Google Play, lancez l'application Google Play sur votre appareil mobile et accédez aux paramètres. Vous pouvez également demander de l'aide sur Google Play. Si vous résiliez un abonnement, vous pouvez continuer à utiliser le service résilié jusqu'à la fin de la période d'abonnement en cours. L'abonnement ne sera pas renouvelé à l'expiration de la période en cours.

Si vous lancez une procédure de rétro facturation ou annulez par ailleurs un paiement effectué à l'aide de votre Compte de service externe, Reveeld peut clôturer votre compte immédiatement à sa seule discrétion, sur la base de votre décision de ne pas vous abonner à Reveeld. Si votre rétro facturation ou autre annulation de paiement est rejetée, contactez le service client. Reveeld conservera tous les fonds débités de votre Compte de service externe jusqu'à la résiliation de votre abonnement par l'intermédiaire de votre Compte de service externe. Certains utilisateurs peuvent avoir le droit de demander un remboursement. Pour en savoir plus, consultez le paragraphe VIII.c ci-dessous.

 

VIII – b. ARTICLES VIRTUELS

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Les Articles virtuels ne sont pas remboursables et sont soumis à certaines conditions. De temps à autre, vous pouvez avoir la possibilité d'acheter une licence limitée, personnelle, non transférable, non susceptible de faire l'objet d'une sous-licence et révocable pour utiliser ou accéder à des fonctionnalités spéciales à usage limité, y compris, mais sans s'y limiter, des crédits échangeables contre des articles virtuels, tels que le Hyperlike, le Boost, des crédits Live ou des cadeaux (les « Articles virtuels ») auprès de Reveeld. Vous pouvez acheter des Articles virtuels uniquement auprès de nous ou de nos partenaires autorisés par l'intermédiaire de nos Services.

Les Articles virtuels représentent un droit de licence limité régi par le présent Accord et, sauf disposition contraire de la loi applicable, aucun titre ou droit de propriété sur les Articles virtuels ne vous est transféré ou cédé. Le présent Accord ne doit pas être interprété comme une vente de tout droit sur les Articles virtuels.

Tout solde d'Articles virtuels apparaissant dans votre compte ne constitue pas un solde réel et ne reflète aucune valeur stockée, mais constitue une mesure de l'étendue de votre licence. Les Articles virtuels n'engendrent pas de frais en cas de non-utilisation. Cependant, la licence qui vous est accordée sur les Articles virtuels sera résiliée conformément aux termes du présent Accord lorsque nous cesserons de fournir nos Services ou que votre compte sera autrement clôturé ou résilié, selon la première de ces dates.

Reveeld, à sa seule discrétion, se réserve le droit de facturer des frais pour accéder aux Articles virtuels ou les utiliser et/ou peut distribuer des Articles virtuels à titre payant ou gratuit. Reveeld peut gérer, réguler, contrôler, modifier ou éliminer des Articles virtuels à tout moment, y compris en prenant des mesures susceptibles d'avoir une incidence sur la valeur perçue ou le prix d'achat, le cas échéant, de tout Article virtuel. Reveeld n'aura aucune responsabilité envers vous ou un tiers si elle exerce l'un de ces droits. Le transfert d'Articles virtuels est interdit et vous ne devez pas vendre, échanger ou transférer autrement des Articles virtuels à une personne ou entité. Les Articles virtuels peuvent uniquement être échangés à travers nos Services.

TOUS LES ACHATS ET RETRAITS D'ARTICLES VIRTUELS EFFECTUÉS PAR L'INTERMÉDIAIRE DE NOS SERVICES SONT DÉFINITIFS ET NON REMBOURSABLES. VOUS RECONNAISSEZ QUE REVEELD N'EST PAS TENUE DE FOURNIR UN REMBOURSEMENT POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT ET QUE VOUS NE RECEVREZ PAS D'ARGENT NI D'AUTRE COMPENSATION AU TITRE D'ARTICLES VIRTUELS NON UTILISES LORSQU'UN COMPTE EST CLOTURÉ, QUE CETTE CLÔTURE SOIT VOLONTAIRE OU INVOLONTAIRE.

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VIII – b. REMBOUSEMENT

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En règle générale, tous les achats sont non remboursables. Des conditions spéciales de remboursement s'appliquent dans l'UE, l'EEE, au Royaume-Uni, en Suisse et en Corée du Sud. 

En général, tous les achats sont définitifs et non remboursables, et aucun remboursement ou crédit n'est possible au titre de périodes partiellement utilisées, sauf si les lois applicables de votre juridiction prévoient des remboursements.

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Pour les abonnés résidant dans l'UE, l'EEE, au Royaume-Uni, en Suisse, conformément à la législation locale, vous avez droit à un remboursement intégral pendant les 14 jours qui suivent le début de l'abonnement. Veuillez noter que cette période de 14 jours commence au démarrage de l'abonnement.

Pour les abonnés résidant en Allemagne

Vous pouvez résilier votre abonnement après son renouvellement avec un préavis d'un mois, sans que votre droit de résiliation pour motif valable ne soit affecté.

Pour les abonnés résidant en République de Corée (Corée du Sud) 

Conformément à la législation locale, vous avez droit au remboursement intégral de votre abonnement et/ou des Articles virtuels non utilisés pendant les 7 jours suivant votre achat. Veuillez noter que cette période de 7 jours commence à la date d'achat.

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Si vous ne souhaitez plus utiliser nos Services ou si nous résilions votre compte pour quelque raison que ce soit, voici ce que vous devez savoir : 

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment en vous connectant à l'Application, en accédant aux Réglages/Paramètres, en cliquant sur Supprimer mon compte et en suivant les instructions de suppression. Cependant, vous devrez annuler ou gérer tout Achat sur un service externe via votre Compte de service externe (par exemple, iTunes ou Google Play) pour éviter toute facturation supplémentaire.

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Nous nous réservons le droit d'enquêter et, le cas échéant, de suspendre ou clôturer votre compte sans vous rembourser si nous estimons que vous avez enfreint les présentes Conditions, utilisé abusivement nos Services ou eu un comportement inapproprié ou illégal, sur ou en dehors de nos Services. Nous nous réservons le droit d'utiliser tous les moyens personnels, technologiques, juridiques ou autres dont nous disposons pour faire respecter les Conditions, à tout moment, sans responsabilité et sans obligation de préavis, y compris, mais sans s'y limiter, en vous empêchant d'accéder aux Services.

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Si vous clôturez, ou si Reveeld clôture, votre compte pour quelque raison que ce soit, les présentes Conditions continueront et resteront applicables entre vous et Reveeld, et vous n'aurez droit à aucun remboursement des achats effectués. Vos informations seront conservées et supprimées conformément à notre Politique de confidentialité.

 

9. AUCUNE VÉRIFICATION DES ANTÉCÉDENTS CRIMINELS OU DE L'IDENTITÉ

 

Reveeld ne vérifie pas les antécédents criminels ou l'identité de ses utilisateurs. Bien que nous nous efforcions d'encourager une expérience utilisateur respectueuse, nous ne sommes pas responsables de la conduite des utilisateurs sur ou en dehors du Service. Faites preuve de discernement lorsque vous interagissez avec d'autres personnes et consultez nos Conseils de sécurité.

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VOUS COMPRENEZ QUE REVEELD NE VÉRIFIE PAS LES ANTÉCÉDENTS CRIMINELS OU L'IDENTITÉ DE SES UTILISATEURS NI N'ENQUÊTE AUTREMENT SUR LES ANTÉCÉDENTS DE SES UTILISATEURS. REVEELD NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION OU GARANTIE QUANT AU COMPORTEMENT, À L’IDENTITÉ, À LA SANTE, À LA CONDITION PHYSIQUE, AUX INTENTIONS, À LA LÉGITIMITÉ OU A LA VÉRACITE DES UTILISATEURS. REVEELD SE RÉSERVE LE DROIT DE PROCÉDER À UNE VÉRIFICATION DES ANTECEDENTS CRIMINELS OU A D'AUTRES CONTROLES (TELS QUE DES RECHERCHES DANS LES REGISTRES DE DÉLINQUANTS SEXUELS À TOUT MOMENT EN UTILISANT LES DOSSIERS PUBLICS DISPONIBLES, ET VOUS L'Y AUTORISEZ. VOUS ACCEPTEZ ÉGALEMENT QUE LES INFORMATIONS QUE VOUS FOURNISSEZ PUISSENT ÊTRE UTILISÉES À CETTE FIN. SI LA SOCIÉTÉ DÉCIDE DE RÉALISER UN CONTRÔLE PAR L'INTERMÉDIAIRE D'UNE AGENCE DE RENSEIGNEMENTS SUR LE CONSOMMATEUR, VOUS AUTORISEZ LA SOCIÉTÉ À OBTENIR ET À UTILISER UN RAPPORT VOUS CONCERNANT POUR DÉTERMINER VOTRE ADMISSIBILITÉ DANS LE CADRE DES PRÉSENTES CONDITIONS. VOUS ÊTES SEUL·E RESPONSABLE DE VOS INTERACTIONS AVEC LES AUTRES UTILISATEURS. NOUS NE POUVONS PAS GARANTIR VOTRE SECURITÉ NI NOUS SUBSTITUER AUX CONSEILS DE SÉCURITÉ : ET AUTRES PRECAUTIONS RAISONNABLES. FAITES TOUJOURS PREUVE DE DISCERNEMENT ET PRENEZ LES MESURES DE SÉCURITÉ QUI S'IMPOSENT LORSQUE VOUS RENCONTREZ OU COMMUNIQUEZ AVEC DE NOUVELLES PERSONNES. LES COMMUNICATIONS REÇUES PAR L'INTERMÉDIAIRE DU SERVICE, NOTAMMENT LES NOTIFICATIONS AUTOMATIQUES ENVOYÉES PAR REVEELD, PEUVENT RÉSULTER DE L'UTILISATION DU SERVICE PAR LES UTILISATEURS À DES FINS INAPPROPRIÉES, DONT LA FRAUDE, L'ABUS, LE HARCÈLEMENT OU TOUT AUTRE COMPORTEMENT INAPPROPRIÉ.

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Vous acceptez d'être prudent·e dans toutes vos interactions avec d'autres utilisateurs, en particulier si vous décidez d'échanger en dehors du Service ou de vous rencontrer en personne.

 

10. CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

 

Les Services de Reveeld sont fournis « en l'état » et nous ne faisons ni ne pouvons faire aucune déclaration quant au contenu ou aux fonctionnalités de nos Services ou au Contenu des membres.

NOUS FOURNISSONS NOS SERVICES « EN L'ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ » ET, DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, NOUS N'OFFRONS AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, QU'ELLE SOIT EXPRESSE, TACITE, OBLIGATOIRE OU AUTRE, CONCERNANT NOS SERVICES (Y COMPRIS TOUT LE CONTENU DE CEUX-CI), INCLUANT SANS S'Y LIMITER TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ SATISFAISANTE, DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS PAS (A) QUE NOS SERVICES SERONT ININTERROMPUS, SÛRS OU EXEMPTS D'ERREURS, (B) QUE TOUSLES DÉFAUTS OU ERREURS DE NOS SERVICES SERONT REPÉRÉS OU CORRIGÉS, NI (C) QUE TOUT CONTENU OU TOUTE INFORMATION QUE VOUS OBTENEZ SUR OU PAR L'INTERMÉDIAIRE DE NOS SERVICES SERA EXACT, COMPLET, À JOUR OU ADAPTÉ À VOS FINS. EN OUTRE, NOUS N'OFFRONS AUCUNE GARANTIE QUANT AU NOMBRE D'UTILISATEURS ACTIFS À TOUT MOMENT, À LA CAPACITE OU À LA VOLONTÉ DES UTILISATEURS DE COMMUNIQUER AVEC VOUS OU DE VOUS RENCONTRER, À LA COMPATIBILITÉ FINALE AVEC LES UTILISATEURS QUE VOUS RENCONTREZ PAR l'INTERMÉDIAIRE DES SERVICES OU À LA CONDUITE DE CES DERNIERS.

NOUS DECLINONS TOUTE RESPONSABILITÉ A L'ÉGARD DE TOUT CONTENU QUE VOUS OU UN AUTRE UTILISATEUR OU TIERS PUBLIE, ENVOIE, REÇOIT OU AUQUEL IL RÉAGIT PAR l'INTERMÉDIAIRE DE NOS SERVICES, DE MÊME QU'À L'ÉGARD DE L'IDENTITÉ, DES INTENTIONS, DE LA LÉGITIMITÉ OU DE LA VÉRACITE DES UTILISATEURS AVEC LESQUELS VOUS POUVEZ COMMUNIQUER PAR L'INTERMÉDIAIRE DE REVEELD. L'ACCÈS À TOUT MATERIEL TELECHARGE OU OBTENU EN UTILISANT NOS SERVICES EST A VOTRE ENTIERE DISCRETION ET A VOS PROPRES RISQUES. NOUS DECLINONS TOUTE RESPONSABILITE A l'EGARD DE DOMMAGES CAUSES A VOTRE MATÉRIEL INFORMATIQUE, À VOS LOGICIELS OU À TOUT AUTRE ÉQUIPEMENT OU TECHNOLOGIE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES RÉSULTANT D'UNE VIOLATION DE SÉCURITÉ OU D'UN VIRUS, D'UN BUGUE, D'UNE ALTERATION, D'UN PIRATAGE, D'UNE FRAUDE, D'UNE ERREUR, D'UNE OMISSION, D'UNE INTERRUPTION, D'UN DÉFAUT, D'UN RETARD DE FONCTIONNEMENT OU DE TRANSMISSION, D'UNE PANNE DE RÉSEAU OU DE LIGNE INFORMATIQUE, OU DE TOUTE AUTRE PERTURBATION OU DYSFONCTIONNEMENT, TECHNIQUE OU AUTRE.

 

11. PUBLICITÉS ET CONTENU DE TIERS

 

Vous pouvez voir des publicités et des promotions de tiers sur nos Services. Reveeld ne cautionne pas et n'est pas responsable de vos interactions avec ces produits ou services.

Nos Services peuvent contenir des publicités et des promotions proposées par des tiers, ainsi que des liens vers d'autres sites ou ressources Internet. En outre, nos Services peuvent vous permettre de regarder une publicité en échange d'Articles virtuels ; Reveeld ne garantit pas que vous serez toujours en mesure de regarder ces publicités ni que toutes ces publicités seront disponibles. Reveeld peut également fournir des liens non commerciaux ou faire référence à des tiers dans son contenu. Reveeld décline toute responsabilité quant à la disponibilité (ou à l'indisponibilité) des sites ou ressources externes, ou de leur contenu. Par ailleurs, Reveeld décline toute responsabilité à l'égard des produits ou services qui peuvent être proposés par les sites ou ressources de tiers, et ne les cautionne pas. Si vous choisissez d'interagir avec les tiers mis à disposition par l'intermédiaire de nos Services, leur relation avec vous sera réglée par les conditions desdits tiers. Reveeld ne sera en aucun cas tenue responsable des conditions ou actions desdits tiers.

 

12. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

 

La responsabilité de Reveeld est limitée à la mesure maximale autorisée par la loi applicable.

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, EN AUCUN CAS REVEELD, SES FILIALES, EMPLOYÉS, CONCÉDANTS DE LICENCE OU PRESTATAIRES DE SERVICE NE SERONT RESPONSABLES DE DOMMAGES-INTERETS INDIRECTS, CONSÉCUTIFS, EXEMPLAIRES, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, PUNITIFS, FORFAITAIRES OU RENFORCÉS, Y COMPRIS, NOTAMMENT, UNE PERTE DE PROFITS, QU'ELLE SOIT SURVENUE DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, OU TOUTE PERTE DE DONNÉES, D'USAGE, DE CLIENTÈLE OU AUTRES PERTES IMMATÉRIELLES, RESULTANT DE : (I) VOTRE ACCÈS À, VOTRE UTILISATION DE OU VOTRE INCAPACITÉ D'ACCÉDER À OU D'UTILISER LES SERVICES, (II) LA CONDUITE OU LE CONTENU D'UTILISATEURS OU DE TIERS SUR OU PAR L'INTERMÉDIAIRE DES SERVICES DE NOS FILIALES OU EN LIEN AVEC LES SERVICES ; OU (Ill) L'ACCÈS À, L'UTILISATION OU L'ALTÉRATION NON AUTORISÉS DE VOTRE CONTENU, MÊME SI REVEELD A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DESDITS DOMMAGES. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE REVEELD À VOTRE ÉGARD POUR TOUTES LES RÉCLAMATIONS RELATIVES AUX SERVICES NE DÉPASSERA EN AUCUN CAS LE MONTANT LE PLUS ELEVÉ ENTRE (A) 100 CHF OU (B) LE MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ, LE CAS ECHÉANT, À REVEELD POUR LES SERVICES AU COURS DE LA PÉRIODE DE VINGT-QUATRE (24) MOIS PRÉCÉDANT IMMÉDIATEMENT LA DATE À LAQUELLE VOUS AVEZ INTENTÉ POUR LA PREMIÈRE FOIS UN PROCÈS, UN ARBITRAGE OU TOUTE AUTRE PROCÉDURE JUDICIAIRE CONTRE REVEELD, QU'ELLE SOIT STATUTAIRE, EN DROIT OU EN EQUITY, DEVANT TOUT TRIBUNAL. LA LIMITATION DES DOMMAGES-INTÉRÊTS STIPULEE DANS LA PHRASE PRÉCÉDENTE S'APPLIQUE (I) QUEL QUE SOIT LE MOTIF SUR LEQUEL LA RESPONSABILITÉ EST BASÉE (QUE CE SOIT PAR OMISSION, CONTRACTUEL, DELICTUEL, EN VERTU D'UNE LOI OU AUTRE), {II) INDÉPENDAMMENT DU TYPE DE MANQUEMENT AUX DROITS, PRIVILÈGES OU OBLIGATIONS ET (Ill} CONCERNANT TOUS LES ÉVÈNEMENTS, LE SERVICE ET LE PRÉSENT ACCORD.

LES CLAUSES DE LIMITATION DE RESPONSABILITE STIPULÉES DANS CET ARTICLE 12 S'APPLIQUENT MÊME SI VOS RECOURS EN VERTU DE CET ACCORD NE REMPLISSENT PAS LEUR FONCTION ESSENTIELLE. ÉTANT DONNÉ QUE CERTAINS TERRITOIRES NE PERMETTENT PAS LA LIMITATION DE CERTAINS DOMMAGES-INTÉRÊTS, IL SE PEUT QUE TOUT OU PARTIE DES LIMITATIONS DU PRÉSENT ARTICLE NE VOUS SOIENT PAS APPLICABLES.

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